Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 6 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires effectuées sur le site www.bmyany.com, exploité par BMYANY.

Article 1 - Informations légales

Raison sociale : BMYANY
Site web : www.bmyany.com
Email : contact@bmyany.com
Pays : France

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés par BMYANY.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bmyany.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BMYANY. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés est réservée aux acheteurs résidant dans les pays où nous livrons.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). BMYANY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le client passe commande sur le site www.bmyany.com. Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par BMYANY par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Article 7 - Livraison

Délais de livraison :

• France métropolitaine : 3-7 jours ouvrables
• Union Européenne : 7-14 jours ouvrables
• International : 10-21 jours ouvrables

Frais de livraison :

• Livraison gratuite en France et UE pour toutes les commandes
• Frais variables pour livraisons internationales (calculés au checkout)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

BMYANY offre une période de retour étendue de 30 jours pour tous les articles éligibles.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont gratuits pour la France métropolitaine.

Article 9 - Garanties

Garantie légale de conformité : Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés : Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie commerciale : Tous nos bijoux en argent sterling 925 sont garantis authentiques. Les produits défectueux sont remplacés ou remboursés.

Article 10 - Responsabilité

BMYANY ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bmyany.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BMYANY. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des textes, images, photographies et autres éléments du site est interdite.

Article 12 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant contact@bmyany.com.

Article 13 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@bmyany.com
• Délai de réponse : 24-48 heures (jours ouvrables)

Dernière mise à jour : 6 janvier 2026